POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026 - Version 2.0

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ELVATE collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.elvate.fr et nos services d'automatisation de processus et d'intégration d'intelligence artificielle (notamment l'offre IGNITION et l'option maintenance).

ELVATE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ELVATE - Micro-entreprise

SIRET : 992 389 510 00015

Adresse : 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Email : contact@elvate.fr

Responsable : Johan Theodat

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Entreprise et fonction

3.2 Données de connexion

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Date et heure de visite

3.3 Données de paiement

Informations de facturation
Historique des transactions (via Stripe)

Note : les coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. ELVATE n'a pas accès à vos données bancaires complètes.

3.4 Données professionnelles et projet

Description des processus et besoins d'automatisation
Outils utilisés et informations d'accès communiquées dans le cadre de la prestation
Échanges relatifs au cadrage, à la recette et au support

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Gestion des services

Traitement de vos demandes de renseignements
Fourniture des prestations d'automatisation (cadrage, déploiement, maintenance, support)
Gestion de votre compte client
Communication relative à nos services

4.2 Gestion commerciale

Établissement de devis et factures
Gestion des paiements et des abonnements
Recouvrement des créances

4.3 Marketing et communication

Envoi de newsletters (avec votre consentement)
Prospection commerciale B2B
Personnalisation de nos offres

4.4 Amélioration des services

Analyse statistique de la fréquentation du site
Amélioration de l'expérience utilisateur
Études de satisfaction

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Exécution du contrat : pour fournir les services commandés
Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité et réaliser de la prospection B2B (avec droit d'opposition)
Consentement : pour l'envoi de communications marketing (opt-in) et les cookies non essentiels
Obligations légales : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Prestataires de services

Stripe : traitement des paiements (États-Unis - EU-US Data Privacy Framework / Clauses Contractuelles Types)
Lovable (Lovable Labs Incorporated) : hébergement du site www.elvate.fr (États-Unis / UE - Clauses Contractuelles Types)
Make : plateforme d'automatisation utilisée pour nos processus internes (Union européenne)
OpenAI / Anthropic : fourniture de modèles d'IA via API (États-Unis - EU-US Data Privacy Framework / CCT)
Outil de prise de rendez-vous et de visioconférence (par exemple Google Meet, Calendly) : organisation des rendez-vous
Google Analytics : statistiques de visite (si activé, avec votre consentement)

6.2 Autorités

Sur demande légale : administration fiscale, autorités judiciaires.

Tous nos prestataires sont sélectionnés avec soin et s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Aucune cession, location ou vente de données à des tiers.

7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou
Le prestataire est certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework, ou
Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne

8. DURÉE DE CONSERVATION

Données client actif : durée de la relation commerciale + 3 ans
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données marketing : jusqu'à retrait du consentement
Cookies analytiques : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ELVATE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Nos mesures incluent :

Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
Contrôle d'accès et principe du moindre privilège
Authentification renforcée (MFA) sur les outils utilisés
Sauvegardes régulières

10. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem

11. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@elvate.fr - Objet : « Exercice de mes droits RGPD »
Par courrier : ELVATE, À l'attention du Responsable de la protection des données, 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

12. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22 - Site web : www.cnil.fr

13. COOKIES

13.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.

13.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : gestion de session et sécurité du site (hébergement Lovable), prévention de la fraude et sécurisation des paiements (Stripe). Base légale : intérêt légitime.

Cookies analytiques (si activés) : mesure d'audience (ex. Google Analytics 4), durée 13 mois maximum. Base légale : consentement.

Cookies marketing (si activés) : personnalisation du contenu, publicités ciblées. Base légale : consentement.

13.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement lors de votre première visite (le cas échéant) et via les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

14. TRAITEMENTS RÉALISÉS POUR LE COMPTE DE NOS CLIENTS (SOUS-TRAITANCE)

Dans le cadre de ses prestations d'automatisation, ELVATE peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients professionnels - notamment les données de leurs leads, prospects et clients finaux traitées par les workflows déployés.

Pour ces traitements, ELVATE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; le client d'ELVATE est le responsable de traitement. Ces traitements sont encadrés par notre Accord de Traitement des Données (DPA), consultable sur www.elvate.fr/dpa.

Si vous êtes une personne concernée par un traitement réalisé via les workflows d'un client d'ELVATE (par exemple, vous avez rempli un formulaire sur le site d'un de nos clients), vos droits s'exercent auprès de ce client, responsable de traitement. Toute demande reçue par ELVATE à ce titre sera transmise au client concerné dans les meilleurs délais.

15. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ELVATE n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

16. MINEURS

Nos services sont réservés aux professionnels et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

17. ENREGISTREMENTS DE VISIOCONFÉRENCES

Avec votre consentement exprès, nous pouvons enregistrer les sessions de cadrage, de recette ou de formation pour votre suivi, votre consultation ultérieure et l'amélioration de nos services.

Durée de conservation : 1 an après la fin de la prestation, ou suppression immédiate sur demande
Stockage : serveurs sécurisés
Accès : vous seul et Johan Theodat

Ces enregistrements ne sont jamais partagés avec des tiers.

18. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure, ELVATE n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse contact@elvate.fr.

19. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ELVATE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site internet.

20. CONTACT

Email : contact@elvate.fr
Adresse : ELVATE, 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2026 - Version 2.0