MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mentions légales du site www.elvate.fr sont les suivantes :
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.elvate.fr est édité par :
ELVATE - Micro-entreprise
SIRET : 992 389 510 00015
Adresse : 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France
Responsable de la publication : Johan Theodat
Email : contact@elvate.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Activité : prestations d'automatisation de processus et d'intégration d'intelligence artificielle (B2B)
2. HÉBERGEMENT
Le site www.elvate.fr est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated
Adresse : 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis
Site web : https://lovable.dev
Le site est publié via la plateforme Lovable, qui s'appuie sur des infrastructures cloud pouvant être situées dans l'Union européenne et aux États-Unis.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.elvate.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'ELVATE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'ELVATE.
4. DONNÉES PERSONNELLES
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5. COOKIES
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6. RESPONSABILITÉ
ELVATE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ELVATE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ELVATE propose un dispositif de médiation de la consommation, applicable aux clients ayant la qualité de consommateur. L'entité de médiation retenue est :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae - 5, rue Salvaing - 12000 Rodez - France
Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Après avoir contacté par écrit le service client d'ELVATE (contact@elvate.fr) sans obtenir de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. La médiation est un processus gratuit pour le consommateur.
10. CONTACT
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@elvate.fr
- Adresse : ELVATE, 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France
Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2026