CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - ELVATE

Applicables à compter du 2 juillet 2026 - Version 2.0

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.elvate.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

ELVATE - Micro-entreprise

SIRET : 992 389 510 00015

Adresse : 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Email : contact@elvate.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de publication : Johan Theodat

Contact données personnelles : contact@elvate.fr

Hébergeur : Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis - https://lovable.dev

ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site www.elvate.fr par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ELVATE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Prérequis techniques :

Connexion Internet
Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
Activation de JavaScript et des cookies

L'Utilisateur est responsable de :

Son équipement informatique et de connexion Internet
La sécurité de ses identifiants de connexion (le cas échéant)
Tous les coûts liés à l'accès au Site (connexion Internet, équipement)

ELVATE ne garantit pas l'accès ininterrompu au Site et ne pourra être tenue responsable des interruptions, qu'elles soient volontaires (maintenance, mises à jour) ou involontaires (pannes techniques, force majeure).

ARTICLE 4 - SERVICES PROPOSÉS

Le Site propose les services suivants :

Présentation des offres d'automatisation de processus et d'intégration d'intelligence artificielle d'ELVATE (notamment l'offre IGNITION et l'option maintenance)
Articles et contenus pédagogiques gratuits
Formulaires de contact et de prise de rendez-vous
Accès aux pages de vente et au tunnel de commande en ligne

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. ELVATE s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les conditions de vente des prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente, consultables sur www.elvate.fr/cgv.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination
Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques, virus, spam)
Ne pas extraire ou copier massivement le contenu du Site (scraping)
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, violent ou inapproprié
Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ELVATE
Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées sans autorisation

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d'ELVATE

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques, base de données, code source, design) sont la propriété exclusive d'ELVATE et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

6.2 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale, même partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ELVATE.

6.3 Usage autorisé

L'Utilisateur peut :

Consulter le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales
Partager les liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux
Citer des extraits courts (moins de 300 mots) avec mention de la source

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de Confidentialité d'ELVATE, consultable sur www.elvate.fr/politique-confidentialite.

Données collectées via le Site :

Données de navigation (logs, adresse IP, cookies techniques)
Données de formulaires (nom, email, téléphone, société) pour prise de contact
Données de commande (pour les clients)

Base légale : consentement de l'Utilisateur (formulaires, cookies non essentiels), exécution du contrat (pour les clients), obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification et d'effacement, droit de limitation et d'opposition, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@elvate.fr (avec justificatif d'identité). Délai de réponse : 30 jours maximum.

Responsable de traitement : ELVATE - Johan Theodat. Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Durée de conservation : données de navigation : 13 mois maximum ; données de contact (prospects) : 3 ans après dernier contact ; données clients : voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 - COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (hébergement Lovable, paiement Stripe) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à consentement.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité : www.elvate.fr/politique-confidentialite

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ELVATE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

9.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'ELVATE, sauf pour les liens simples pointant vers la page d'accueil.

ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Contenu du Site

ELVATE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations, l'absence d'erreur, de bug ou d'interruption, ni la disponibilité continue du Site.

10.2 Résultats

Les contenus pédagogiques et conseils fournis sur le Site sont donnés à titre informatif. ELVATE ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par l'Utilisateur suite à la lecture ou l'application de ces contenus.

10.3 Dommages

ELVATE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, de dysfonctionnements techniques, de perte de données ou d'atteinte à la sécurité informatique (sauf faute lourde). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dol ou dommages corporels causés par ELVATE.

10.4 Force majeure

ELVATE ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure (panne Internet, attaque informatique, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à l'utilisation du Site :

Email : contact@elvate.fr
Courrier : ELVATE - 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, France, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@elvate.fr (réponse sous 48h ouvrées)
Adresse : ELVATE - 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2026