CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ELVATE

Applicables à compter du 2 juillet 2026 - Version 2.0

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

ELVATE - Micro-entreprise

SIRET : 992 389 510 00015

Adresse : 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

Email : contact@elvate.fr

Téléphone : 07 81 06 54 18

Site web : https://www.elvate.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Immatriculation au Répertoire National des Entreprises (RNE)

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre ELVATE et ses clients dans le cadre de la vente de prestations d'automatisation de processus et d'intégration d'intelligence artificielle (conception, déploiement et maintenance de workflows d'automatisation).

Les services d'ELVATE s'adressent exclusivement à des clients professionnels (B2B), agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En passant commande, le client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande en ligne. Le règlement de la commande vaut acceptation des CGV.

Les présentes CGV sont mises à disposition avant toute conclusion de contrat sur www.elvate.fr/cgv et peuvent être conservées et reproduites par le client.

ARTICLE 3 - SERVICES PROPOSÉS

3.1 Offre IGNITION - Mise en place (890 €, paiement unique)

L'offre IGNITION est une prestation forfaitaire de conception et de déploiement d'un système d'automatisation du traitement des leads (prospects) du client. Elle comprend :

• Un audit des processus existants du client et une session de cadrage (définition du périmètre et du cahier des charges)
• La conception de l'architecture des workflows d'automatisation
• La mise en place et le paramétrage des workflows dans les outils du client (par exemple : Make, n8n, Zapier), incluant le cas échéant l'intégration de modèles d'intelligence artificielle
• Les tests et la recette contradictoire avec le client
• Une documentation d'utilisation des workflows livrés
• Une session de formation à la prise en main

Le périmètre précis des livrables est formalisé lors de la session de cadrage et validé par écrit (email) entre les parties.

3.2 Option Maintenance (149 €/mois, sans engagement)

La maintenance n'est pas incluse dans l'offre IGNITION. Elle constitue une option distincte, souscrite séparément, couvrant le maintien en condition opérationnelle des workflows livrés :

• Surveillance du bon fonctionnement des workflows
• Correction des dysfonctionnements et erreurs d'exécution
• Ajustements mineurs des workflows existants (hors refonte ou nouveau workflow)
• Adaptations rendues nécessaires par les évolutions des outils tiers connectés
• Support par email avec réponse sous 48 heures ouvrées

Sont exclus de la maintenance et font l'objet d'un devis séparé : la création de nouveaux workflows, les refontes ou évolutions majeures des workflows existants, et l'accompagnement stratégique.

3.3 Prestations sur mesure

Toute prestation ne relevant pas des offres ci-dessus fait l'objet d'un devis personnalisé communiqué sur demande à contact@elvate.fr.

Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence, accès distants aux outils du client).

ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

• Paiement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé en ligne)
• IGNITION : paiement comptant à la commande
• Maintenance : prélèvement mensuel automatique par carte bancaire à la date anniversaire de la souscription
• Aucun escompte pour paiement anticipé

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (www.stripe.com). Les transactions sont protégées par cryptage SSL/TLS et authentification 3D Secure. Les conditions générales de Stripe s'appliquent aux transactions : https://stripe.com/fr/legal

Le paiement vaut acceptation des présentes CGV et validation de la commande.

Révision du prix de la maintenance : ELVATE peut réviser le tarif mensuel de la maintenance moyennant une information écrite du client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Le client peut alors résilier l'option maintenance avant cette date, sans frais.

Validité des offres : 30 jours à compter de leur publication. Les tarifs actualisés sont consultables sur www.elvate.fr.

ARTICLE 5 - DURÉE ET RÉSILIATION

5.1 Prestation IGNITION

Le contrat relatif à la prestation IGNITION est conclu pour la durée de réalisation de la prestation. Il prend fin à la livraison des workflows, constatée par la recette (Article 7).

5.2 Option Maintenance

L'option maintenance est conclue pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois. Elle est sans engagement.

Le client peut résilier à tout moment, par simple email à contact@elvate.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : le mois entamé reste dû et le service est assuré jusqu'à son terme ; aucun prélèvement n'intervient au titre des mois suivants.

ELVATE peut résilier l'option maintenance moyennant un préavis de 30 jours notifié par email.

5.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée), l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

5.4 Conséquences de la fin du contrat

À la fin de l'option maintenance, les workflows livrés demeurent en place dans les comptes et outils du client, qui en conserve l'usage (Article 10). ELVATE n'est plus tenue à aucune obligation de surveillance, de correction ou de support. Le sort des données personnelles traitées pour le compte du client est régi par le DPA (Article 11.2).

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Les services d'ELVATE étant réservés aux professionnels, le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable, ces dispositions étant réservées aux consommateurs.

Exception (article L.221-3 du Code de la consommation) : le professionnel qui (i) emploie cinq salariés ou moins et (ii) conclut un contrat hors établissement dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, par email à contact@elvate.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le client bénéficiaire de ce droit demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il devra, en cas de rétractation, payer le prix correspondant au service déjà fourni ; si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, il perd son droit de rétractation (article L.221-28 1° du Code de la consommation). Cette demande expresse est formalisée lors de la commande par une case à cocher distincte.

ARTICLE 7 - MODALITÉS D'EXÉCUTION ET LIVRAISON

Démarrage : la session de cadrage est programmée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après validation du paiement, selon les disponibilités convenues entre ELVATE et le client.

Calendrier : le calendrier de déploiement est défini lors de la session de cadrage. À titre indicatif, le déploiement d'IGNITION est réalisé sous 2 à 6 semaines, selon la complexité du périmètre et la réactivité du client.

Recette : à la livraison, le client dispose de 7 jours ouvrés pour tester les workflows et signaler par écrit toute non-conformité au cahier des charges validé. À défaut de réserve dans ce délai, la recette est réputée prononcée et la prestation livrée.

Collaboration du client : la bonne exécution de la prestation suppose que le client :

• Fournisse les accès nécessaires aux outils et comptes concernés (avec des droits appropriés)
• Désigne un interlocuteur disponible pour les validations
• Réponde aux sollicitations d'ELVATE sous 5 jours ouvrés

Tout retard imputable au client (accès manquants, absence de validation) prolonge d'autant les délais, sans pénalité pour ELVATE.

Prérequis techniques : les abonnements aux outils tiers nécessaires (plateformes d'automatisation type Make/n8n/Zapier, CRM, fournisseurs de modèles d'IA, etc.) sont souscrits et payés directement par le client, sauf mention contraire écrite. Le client fait son affaire du respect des conditions d'utilisation de ces outils.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

8.1 Obligations d'ELVATE

• Fournir des prestations de qualité avec professionnalisme, conformément aux règles de l'art
• Respecter strictement la confidentialité des informations partagées
• Livrer les prestations dans les délais convenus lors du cadrage
• Répondre aux questions du client dans un délai de 48 heures ouvrées
• Respecter les horaires de rendez-vous convenus

8.2 Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et du cadrage
• Fournir les accès et prérequis techniques nécessaires (Article 7)
• Collaborer activement au projet et respecter les délais de validation
• Utiliser les livrables conformément à leur destination et à la réglementation applicable
• Garantir la licéité des traitements de données réalisés via les workflows : le client demeure seul responsable de la conformité de ses campagnes et traitements de leads (base légale, information des personnes, règles de prospection commerciale - RGPD, ePrivacy, CNIL)

8.3 Limitation de responsabilité

ELVATE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent notamment de la qualité des données du client, de son implication et de son environnement commercial.

ELVATE ne peut être tenue responsable :

• Des résultats commerciaux du client (chiffre d'affaires, taux de conversion, volume de leads)
• Des décisions prises par le client sur la base des livrables ou des conseils fournis
• Des dysfonctionnements, interruptions, modifications d'API, changements tarifaires, suspensions de compte ou arrêts de service des outils et plateformes tiers (Make, n8n, Zapier, CRM, fournisseurs de modèles d'IA, etc.)
• Des contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle intégrés aux workflows, dont les sorties sont par nature probabilistes : il appartient au client de valider les contenus avant tout usage engageant
• Des retards causés par le client (accès manquants, absence de validation, annulation tardive)

En tout état de cause, la responsabilité totale d'ELVATE, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par le client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

8.4 Force majeure

ELVATE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : maladie grave ou hospitalisation, panne Internet ou électrique prolongée (supérieure à 48h), catastrophe naturelle, guerre, grève générale, décision gouvernementale empêchant l'exécution de la prestation. En cas de force majeure, la prestation sera reportée ou remboursée au prorata des prestations non réalisées.

ARTICLE 9 - ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS

Toute annulation d'un rendez-vous programmé (cadrage, recette, formation) doit être notifiée à contact@elvate.fr au moins 48 heures avant la séance.

• Annulation dans les délais (48h ou plus) : le rendez-vous est reporté gratuitement à une date convenue
• Annulation tardive (moins de 48h) ou absence non justifiée : le rendez-vous est considéré comme dû ; un nouveau créneau pourra être facturé

Exception : en cas de force majeure justifiée, le rendez-vous est reporté sans frais sur présentation d'un justificatif.

En cas d'empêchement d'ELVATE, celle-ci s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à reporter le rendez-vous à une date convenue.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Livrables

À compter du paiement intégral du prix, ELVATE concède au client un droit d'utilisation non exclusif, perpétuel et non transférable sur les workflows, scénarios, prompts et documentations livrés et déployés dans ses comptes, pour ses besoins internes exclusivement.

Le client demeure seul titulaire de ses comptes, de ses outils et de ses données.

10.2 Éléments réservés d'ELVATE

Les méthodes, templates génériques, bibliothèques de composants, savoir-faire et supports de formation d'ELVATE restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client s'interdit de :

• Revendre, distribuer ou publier les livrables, templates ou documentations, en tout ou partie
• Les reproduire pour des tiers ou en faire une exploitation commerciale directe (revente de workflows)
• Partager les supports de formation avec des tiers

10.3 Référence commerciale

Sauf refus écrit du client, ELVATE peut citer le nom et le logo du client à titre de référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

10.4 Sanctions

Toute violation de la propriété intellectuelle d'ELVATE entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, sans préjudice de poursuites pour contrefaçon et de dommages et intérêts.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET CONFIDENTIALITÉ

11.1 ELVATE responsable de traitement

Pour les données personnelles relatives à ses propres clients, prospects et utilisateurs de son site (données de contact, de facturation, de navigation), ELVATE agit en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité, consultable sur www.elvate.fr/politique-confidentialite.

11.2 ELVATE sous-traitant (article 28 RGPD)

Lorsque les prestations impliquent le traitement de données personnelles pour le compte du client - notamment les données de ses leads, prospects et clients finaux traitées par les workflows d'automatisation - ELVATE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et le client en qualité de responsable de traitement.

Ces traitements sont régis par l'Accord de Traitement des Données (DPA) d'ELVATE, qui fait partie intégrante du contrat et prévaut sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne la protection des données traitées pour le compte du client. Le DPA est consultable sur www.elvate.fr/dpa et est réputé accepté avec les présentes CGV.

11.3 Confidentialité

Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité stricte de toutes les informations, échanges et documents partagés dans le cadre de la prestation. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans autorisation préalable écrite. Cette obligation survit 3 ans après la fin du contrat.

ARTICLE 12 - RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Pénalités de retard : calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, appliquées au montant de la somme due
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article D.441-5 du Code de commerce)
• Frais de recouvrement supplémentaires : sur justification, si les frais réels excèdent 40 €

En cas d'échec du prélèvement mensuel de la maintenance, ELVATE notifie le client par email ; à défaut de régularisation sous 15 jours, ELVATE peut suspendre la maintenance jusqu'au paiement complet des sommes dues, puis résilier l'option conformément à l'Article 5.3.

ARTICLE 13 - GARANTIES

ELVATE garantit au client :

• Qualité professionnelle : prestations réalisées avec sérieux, compétence et selon les règles de l'art
• Conformité : livrables conformes au cahier des charges validé lors du cadrage
• Garantie de bon fonctionnement : correction gratuite des anomalies de conformité signalées dans les 30 jours suivant la recette, même sans souscription de l'option maintenance
• Confidentialité : protection stricte de toutes les informations partagées
• Disponibilité : réponse aux sollicitations dans un délai de 48 heures ouvrées

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le client peut contacter ELVATE :

• Par email : contact@elvate.fr (recommandé)
• Par courrier : ELVATE - 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort, France

ELVATE s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. La réclamation doit préciser les coordonnées du client, le numéro de commande, la nature de la réclamation et les éléments justificatifs le cas échéant.

ARTICLE 15 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Dans l'hypothèse où le client aurait la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ou en bénéficierait au titre de l'article L.221-3), et à défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse d'ELVATE dans un délai raisonnable d'un (1) mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

La Société Médiation Professionnelle - http://www.mediateur-consommation-smp.fr - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - saisine@mediateur-consommation-smp.fr

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Pour les litiges entre professionnels : compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.

Pour les litiges avec un client ayant la qualité de consommateur : la compétence territoriale est déterminée conformément aux articles 42 à 48 du Code de procédure civile.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification : ELVATE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et acceptées par le client. Toute modification sera publiée sur www.elvate.fr avec indication de la date de mise à jour. Pour l'option maintenance, les nouvelles CGV sont notifiées par email 30 jours avant leur application ; le client peut résilier s'il les refuse.

Intégralité du contrat : les présentes CGV, le périmètre validé lors du cadrage et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre ELVATE et le client.

Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet.

Renonciation : le fait pour ELVATE de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue : les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Preuve électronique : conformément à l'article 1366 du Code civil, les données électroniques échangées entre ELVATE et le client ont la même valeur probante que les documents papier.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À retourner uniquement si vous bénéficiez du droit de rétractation au titre de l'article L.221-3 du Code de la consommation et souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : ELVATE - 50 rue du Plateau, 94700 Maisons-Alfort - contact@elvate.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Date de commande : ____________________

Numéro de commande : ____________________

Prestation commandée : IGNITION - Mise en place / Option Maintenance (entourer)

Montant payé : ____________________

Nom / société du client : ____________________

Adresse du client : ____________________

Email du client : ____________________

Signature (si envoi papier) : ____________________

Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile

Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2026 - Pour toute question : contact@elvate.fr